Permis de construire n° 02158221B0008 à Santenay pour 134 m² de locaux, 30 Rue Des Sources
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 02158221B0008
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Des Sources, le permis de construire n° 02158221B0008 a été délivré le 29 mars 2022 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI GROUPE SOS SENIORS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 741 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 875 m² |
| Total | 3 741 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 741 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 875 m² |
| Total locaux | 3 741 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821002441
- SIRET
- 82100244100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SCI GROUPE SOS SENIORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158221B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |