Retour aux permis de construire de Santenay

Permis de construire Locaux N° 02158218B0004

Permis de construire n° 02158218B0004 à Santenay pour 1 704 m² de locaux, 7 Avenue Des Sources Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 071 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Avenue Des Sources Saint Martin, à Santenay (21590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR SANTENAY et accordé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158218B0004, déposé en mairie de Santenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 02158218B0004

Demandeur

SCI L'AGE D'OR SANTENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158218B0004 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé 7 Avenue Des Sources Saint Martin. Le dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR SANTENAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO109, AO111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 071 m²

Surface existante avant

3 837 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

5 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Localisation du projet à Santenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO107 AO109 AO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 837 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	5 541 m²
Total	3 837 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	5 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 837 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	5 541 m²
Total locaux	3 837 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	5 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR SANTENAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428211049
SIRET: 42821104900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: BEAUNE (21200)

Autres dossiers de SCI L'AGE D'OR SANTENAY

PC n°02158212B0005 Terminé

7 Av Des Sources

Nouvelle construction

21 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02158218B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 071 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Avenue Des Sources Saint Martin, à Santenay (21590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR SANTENAY et accordé le 17 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158218B0004, déposé en mairie de Santenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santenay

PC n°02158217B0004 Locaux Commencé

1 Rue Du Chateau

Santenay (21590)

Transformation avec extension

30 mars 2018 141 m² SDP CHATEAU DE SANTENAY

PC n°02158218B0003 Logement Terminé

11 Rue Du Paquier Du Pont

Santenay (21590)

Nouvelle construction

14 août 2018 120 m² SDP

PC n°02158218B0005 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Vaux Dess

Santenay (21590)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 103 m² SDP

PC n°02158219B0002 Logement Terminé

Avenue Des Sources Lotissement ""Les Vaux Dessous"" - Lot 4

Santenay (21590)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 122 m² SDP

PC n°02158219B0001 Locaux Commencé

2 Petite Rue

Santenay (21590)

Diminution sans transformation

21 mars 2019 324 m² SDP SCI GRACE'S CELLAR

PC n°02158219B0003 Locaux Autorisé

9 Avenue Des Sources

Santenay (21590)

Extension sans transformation

21 oct. 2019 96 m² SDP CASINO DE SANTENAY SAS

Autres types d'autorisations à Santenay

Permis d'aménager à Santenay

3 autorisations

Permis de démolir à Santenay

6 autorisations