Permis de construire à Santenay pour 1 704 m² de locaux - 7 Avenue Des Sources Saint Martin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02158218B0004
Demandeur
SCI L'AGE D'OR SANTENAY
Cette page présente le permis de construire n° 02158218B0004, délivré le 17 décembre 2018 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Avenue Des Sources Saint Martin, Santenay (21590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR SANTENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO109, AO111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoire administratif
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 837 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 5 541 m² |
| Total | 3 837 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 5 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 837 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 5 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR SANTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428211049
- SIRET
- 42821104900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158218B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |