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Permis de construire à Sainte-Néomaye

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Néomaye (79260), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 23 avril 2013 et le 1 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

23 avril 2013

Dernière date

1 avril 2026

Surface créée (brute)

11 819 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Néomaye

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Impasse Marie Therville, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE435, AE166 1 514 m² 53 m² 2026/04/01
3 Impasse De La Vallée Aiript, Sainte-Néomaye (79260) DP Logement AI104, AI105 334 m² 107 m² 2026/03/10
11 Rue Des Grives, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN181 831 m² 82 m² 2026/01/14
Chemin Du Petit Cabaret, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL385, AL388 5 084 m² 205 m² 2026/01/14

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2025

11 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois Juge, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZC107 T D F Société 21 837 m² 20 m² 2025/12/23
1 Bis Chemin Des Charrieres, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZC255 978 m² 135 m² 2025/12/08
11Bis Chemin De La Mare Du Tail La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL398, AL400 610 m² 85 m² 2025/10/15
Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZN118 Geredis Deux Sevres Société 1 199 m² 7 m² 2025/10/05
Chemin Des Coccinelles Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC240 754 m² 112 m² 2025/08/25
1 Chemin Des Coccinelles Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC232 732 m² 97 m² 2025/03/19
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL403, AL405 1 296 m² 172 m² 2025/02/27
Eclette, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZD2 Geredis Deux Sevres Société 37 072 m² 1 m² 2025/02/20
17 Route De Saint-Maixent, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AE371, AE410 4 594 m² 1 052 m² 2025/02/11
Impasse Sous Les Vergers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN197, ZN198 1 057 m² 103 m² 2025/01/20
Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZH76 Syndicat D'eau Potable, Des Ressources, Traitements, Analyses Et Distribution Public 2 816 m² 495 m² 2025/01/10

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Petit Cabaret, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL394, AL390 1 296 m² 164 m² 2024/03/20

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Grives Les Terriers 2, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN184 639 m² 92 m² 2023/12/14
Route De La Vallee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC36, AC37 617 m² 96 m² 2023/07/06
6 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN194 SARL Holding Saboureau Société 679 m² 94 m² 2023/03/22
4 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN183 SARL Holding Saboureau Société 723 m² 94 m² 2023/03/22
La Corbeliere, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AB107 Syndicat Pour L'etude Et Realisation Des Travaux D'amelioration Desserte Eau Potable Du Sud Deux Sevres Public 20 794 m² 165 m² 2023/01/18
29 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN186 572 m² 84 m² 2023/01/16

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Mairie, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZN84 Commune De Sainte Neomaye Commune/EPCI 1 035 m² 26 m² 2022/09/27
9 Rue Des Olympiades, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZN150 Commune De Sainte Neomaye Commune/EPCI 52 426 m² 40 m² 2022/09/08
9 Chemin De La Mare Du Tail La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL74 786 m² 140 m² 2022/08/17
13 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN182 619 m² 85 m² 2022/08/05
5 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN178 479 m² 75 m² 2022/06/14
Route De La Creche, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZC123 SCI Seguin SCI 4 620 m² 706 m² 2022/02/10
2 Chemin De La Chaume Gachet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL395 1 188 m² 129 m² 2022/02/09
Impasse Marie Therville, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE550, AE548 913 m² 100 m² 2022/02/08
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL391, AL385 5 541 m² 285 m² 2022/02/07
7 Chemin Des Coccinelles Lotissement Les Fontenelles (Lot N_3), Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC242 645 m² 138 m² 2022/01/26
1 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN176 551 m² 87 m² 2022/01/04

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Des Cerisiers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AH226 C.b.z Immo SCI 556 m² 96 m² 2021/12/15
Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL242 Les Maisons De Marcel SCI 1 460 m² 166 m² 2021/10/05
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL391, AL385 5 729 m² 353 m² 2021/09/08
9 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN180 523 m² 83 m² 2021/09/08
Chemin Des Coccinelles (Lo, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC245 452 m² 112 m² 2021/07/21
3 Route D'aiript, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE201, AE354 1 143 m² 137 m² 2021/02/26
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL204, AL203 15 344 m² 259 m² 2021/01/29

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chemin Des Coccinelles Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC233, AC234 805 m² 88 m² 2020/12/28
1Bis Chemin Du Puits De La Trei La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL365, AL364 1 803 m² 101 m² 2020/12/08
11 Chemin Du Puits De La Trei La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL374, AL375 3 438 m² 227 m² 2020/09/22
8 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN195 Crimosage SCI 647 m² 106 m² 2020/09/22
7 Rue Des Grives Lotissement Les Terriers 2 (Lot 4), Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN179 103 m² 2020/09/03
Chemin Du Puits De La Trei La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL364, AL365 1 803 m² 101 m² 2020/08/11
Route De Saint-Maixent, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE537 2 477 m² 408 m² 2020/03/17
""Lotissement Des Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN177 455 m² 65 m² 2020/03/12
3 Rue Du Champs De Foire, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AE63 65 m² 2020/01/09

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint Maixent Le Bourg, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AE304 Geredis Deux Sevres Société 2 483 m² 6 m² 2019/08/22
9 Route De La Plaine Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC173 2 147 m² 115 m² 2019/08/22
25 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN188 Mary Construction Société 453 m² 111 m² 2019/05/29
31 Rue Des Grives, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN185 Mary Construction Société 517 m² 118 m² 2019/05/29
15 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN193 121 m² 2019/05/22
9 Chemin Des Coccinelles (Lo Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC237, AC243 968 m² 88 m² 2019/04/25
3 Rue Du Champ De Foire, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AE63 175 m² 2019/03/19
Adresse Non Renseignée, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux Geredis Deux Sevres Société 6 m² 2019/03/14
23 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN189 464 m² 81 m² 2019/02/11

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2018

15 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN187 442 m² 97 m² 2018/12/21
Route De La Plaine (Lotiss Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA111 950 m² 102 m² 2018/12/20
21 Rue Des Grives Lotissem, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN190 479 m² 80 m² 2018/12/20
Chemin De La Coulee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC228 758 m² 114 m² 2018/10/09
Chemin De La Coulee (Lot N Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC227 657 m² 94 m² 2018/10/09
6 Chemin Des Coccinelles -, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC244, AC235 651 m² 99 m² 2018/09/28
19 Rue Des Grives, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN191 777 m² 140 m² 2018/09/12
Lotissement ""Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN192 616 m² 105 m² 2018/09/10
C.r. Dit Des Ouches Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AC213 Geredis Deux Sevres Société 15 193 m² 1 m² 2018/08/07
Imp Sous Les Vergers Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZN118 Geredis Deux Sevres Société 1 198 m² 1 m² 2018/06/29
1 Chemin De La Roderie Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) DP Logement AC200 1 246 m² 38 m² 2018/06/14
4 Route De La Plaine Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA113 944 m² 110 m² 2018/02/19
Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL78, AL79 135 m² 2018/02/19
4 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL367, AL368 1 983 m² 149 m² 2018/02/05
12 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL371 1 200 m² 137 m² 2018/02/01

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Plaine Lotissm Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA112 950 m² 103 m² 2017/10/09
6 Chemin De La Coulee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC225 1 482 m² 138 m² 2017/07/31
Route De Sainte-Neomaye La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL360 1 284 m² 112 m² 2017/03/09
Chem Du Village Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AC75 Geredis Deux Sevres Société 31 m² 2 m² 2017/02/06
Adresse Non Renseignée, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux Geredis Deux Sevres Société 1 m² 2017/02/06
Route De Sainte-Neomaye La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL361 1 085 m² 112 m² 2017/01/19

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""La Pierriere"" Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA114 953 m² 99 m² 2016/12/01
Rue De La Foire Aux Mules, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AE224, AE225 Commune De Sainte Neomaye Commune/EPCI 2 144 m² 71 m² 2016/11/14
1 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AL98, AL99 Syndicat Pour L'etude Et Realisation Des Travaux D'amelioration Desserte Eau Potable Du Sud Deux Sevres Public 16 242 m² 51 m² 2016/05/30
9 Route De Saint-Maixent, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE359, AE360 4 614 m² 40 m² 2016/04/07

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Corbeliere, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AB426 Seolis Prod Société 2 530 m² 38 m² 2015/10/01
La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AL98, AL99 Syndicat Pour L'etude Et Realisation Des Travaux D'amelioration Desserte Eau Potable Du Sud Deux Sevres Public 16 242 m² 313 m² 2015/06/12

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Bironnerie, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL30 1 240 m² 136 m² 2014/11/14

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux Geredis Deux Sevres Société 2 m² 2013/12/29
34Bis Rte De La Creche Fonramier, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AR260 1 500 m² 109 m² 2013/12/23
Chem De La Coulee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC119 650 m² 83 m² 2013/09/06
1Bis Chem Des Charrieres, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZC225 978 m² 141 m² 2013/06/05
3 Imp Des Diligences La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL165 460 m² 120 m² 2013/04/24
4 De L Eglise, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE380 Communaute De Communes Du Val De Sevre Commune/EPCI 251 m² 129 m² 2013/04/23

Construction et urbanisme à Sainte-Néomaye

Sainte-Néomaye, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 334 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 124 hab/km². 92 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 107 m² de surface de plancher d'habitation créée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 15 autorisations, soit 16,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Néomaye (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Néomaye.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Néomaye

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Néomaye sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,3 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 107 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (77 %) et 21 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Néomaye et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Néomaye
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 447 m² 4
2025 11 +1 000,0 % 6 5 0 2 279 m² 6
2024 1 -83,3 % 1 0 0 164 m² 1
2023 6 -45,5 % 5 1 0 625 m² 5
2022 11 +57,1 % 9 2 0 1 811 m² 14
2021 7 -22,2 % 7 0 0 1 206 m² 8
2020 9 0 % 8 1 0 1 264 m² 11

Autres types d'autorisations à Sainte-Néomaye

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Néomaye

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Néomaye.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 18/12/2024

Mairie - Sainte-Néomaye

Adresse
1 rue de la Mairie, 79260 Sainte-Néomaye
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 49 25 57 13

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Néomaye

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Néomaye ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Néomaye ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Néomaye ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Néomaye, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Néomaye.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Néomaye ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).