Retour à Sainte-Néomaye

Permis de construire à Sainte-Néomaye

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Néomaye (79260), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 23 avril 2013 et le 14 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

90
Total autorisations
23 avril 2013
Première date
14 janvier 2026
Dernière date
20 269 m²
Surface totale
79
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Néomaye

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2025

11 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois Juge, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZC107 T D F Société 21 837 m² 20 m² 2025/12/23
1 Bis Chemin Des Charrieres, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZC255 978 m² 135 m² 2025/12/08
11Bis Chemin De La Mare Du Tail La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL398, AL400 702 m² 85 m² 2025/10/15
Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZN118 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 199 m² 7 m² 2025/10/05
Chemin Des Coccinelles Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC240 754 m² 112 m² 2025/08/25
1 Chemin Des Coccinelles Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC232 732 m² 97 m² 2025/03/19
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL403, AL405 1 296 m² 172 m² 2025/02/27
Eclette, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZD2 GEREDIS DEUX SEVRES Société 37 072 m² 1 m² 2025/02/20
17 Route De Saint-Maixent, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AE371, AE410 4 594 m² 4 509 m² 2025/02/11
Impasse Sous Les Vergers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN197, ZN198 1 057 m² 103 m² 2025/01/20
Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZH76 SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION Public 2 816 m² 495 m² 2025/01/10

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Petit Cabaret, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL394, AL390 1 296 m² 164 m² 2024/03/20

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Grives Les Terriers 2, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN184 639 m² 92 m² 2023/12/14
Route De La Vallee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC36, AC37 617 m² 96 m² 2023/07/06
6 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN194 SARL HOLDING SABOUREAU Société 679 m² 94 m² 2023/03/22
4 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN183 SARL HOLDING SABOUREAU Société 723 m² 94 m² 2023/03/22
La Corbeliere, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AB107 SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES Public 20 794 m² 2 450 m² 2023/01/18
29 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN186 572 m² 84 m² 2023/01/16

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Mairie, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZN84 COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE Commune/EPCI 1 035 m² 1 027 m² 2022/09/27
9 Rue Des Olympiades, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZN150 COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE Commune/EPCI 52 426 m² 235 m² 2022/09/08
9 Chemin De La Mare Du Tail La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL74 786 m² 140 m² 2022/08/17
13 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN182 619 m² 85 m² 2022/08/05
5 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN178 479 m² 75 m² 2022/06/14
Route De La Creche, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZC123 SCI SEGUIN SCI 4 620 m² 706 m² 2022/02/10
2 Chemin De La Chaume Gachet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL395 1 188 m² 129 m² 2022/02/09
Impasse Marie Therville, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE550, AE548 913 m² 100 m² 2022/02/08
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL391, AL385 5 541 m² 285 m² 2022/02/07
7 Chemin Des Coccinelles Lotissement Les Fontenelles (Lot N_3), Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC242 645 m² 138 m² 2022/01/26
1 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN176 551 m² 87 m² 2022/01/04

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Des Cerisiers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AH226 C.B.Z IMMO SCI 556 m² 96 m² 2021/12/15
Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL242 LES MAISONS DE MARCEL SCI 1 460 m² 166 m² 2021/10/05
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL391, AL385 5 729 m² 353 m² 2021/09/08
9 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN180 523 m² 83 m² 2021/09/08
Chemin Des Coccinelles (Lo, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC245 452 m² 112 m² 2021/07/21
3 Route D'aiript, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE201, AE354 1 143 m² 137 m² 2021/02/26
Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL204, AL203 15 344 m² 259 m² 2021/01/29

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chemin Des Coccinelles Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC233, AC234 805 m² 88 m² 2020/12/28
1Bis Chemin Du Puits De La Trei La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL365, AL364 1 803 m² 101 m² 2020/12/08
11 Chemin Du Puits De La Trei La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL374, AL375 3 438 m² 227 m² 2020/09/22
8 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN195 CRIMOSAGE SCI 647 m² 106 m² 2020/09/22
7 Rue Des Grives Lotissement Les Terriers 2 (Lot 4), Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN179 103 m² 2020/09/03
Chemin Du Puits De La Trei La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL364, AL365 1 803 m² 101 m² 2020/08/11
Route De Saint-Maixent, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE537 2 477 m² 408 m² 2020/03/17
""Lotissement Des Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN177 455 m² 65 m² 2020/03/12
3 Rue Du Champs De Foire, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AE63 200 m² 2020/01/09

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint Maixent Le Bourg, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AE304 GEREDIS DEUX SEVRES Société 2 483 m² 6 m² 2019/08/22
9 Route De La Plaine Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC173 2 147 m² 115 m² 2019/08/22
25 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN188 MARY CONSTRUCTION Société 453 m² 111 m² 2019/05/29
31 Rue Des Grives, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN185 MARY CONSTRUCTION Société 517 m² 118 m² 2019/05/29
15 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN193 121 m² 2019/05/22
9 Chemin Des Coccinelles (Lo Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC237, AC243 648 m² 88 m² 2019/04/25
3 Rue Du Champ De Foire, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AE63 425 m² 2019/03/19
Adresse Non Renseignée, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 6 m² 2019/03/14
23 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN189 464 m² 81 m² 2019/02/11

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2018

15 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Des Grives (Lotissemen, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN187 442 m² 97 m² 2018/12/21
Route De La Plaine (Lotiss Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA111 950 m² 102 m² 2018/12/20
21 Rue Des Grives Lotissem, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN190 479 m² 80 m² 2018/12/20
Chemin De La Coulee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC228 758 m² 114 m² 2018/10/09
Chemin De La Coulee (Lot N Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC227 657 m² 94 m² 2018/10/09
6 Chemin Des Coccinelles -, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC244, AC235 651 m² 99 m² 2018/09/28
19 Rue Des Grives, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN191 777 m² 140 m² 2018/09/12
Lotissement ""Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZN192 616 m² 105 m² 2018/09/10
C.r. Dit Des Ouches Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AC213 GEREDIS DEUX SEVRES Société 15 193 m² 1 m² 2018/08/07
Imp Sous Les Vergers Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux ZN118 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 198 m² 1 m² 2018/06/29
1 Chemin De La Roderie Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) DP Logement AC200 1 246 m² 252 m² 2018/06/14
Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL78, AL79 135 m² 2018/02/19
4 Route De La Plaine Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA113 944 m² 110 m² 2018/02/19
4 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL367, AL368 1 983 m² 149 m² 2018/02/05
12 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL371 1 200 m² 137 m² 2018/02/01

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Plaine Lotissm Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA112 950 m² 103 m² 2017/10/09
6 Chemin De La Coulee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC225 1 482 m² 138 m² 2017/07/31
Route De Sainte-Neomaye La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL360 1 284 m² 112 m² 2017/03/09
Chem Du Village Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux AC75 GEREDIS DEUX SEVRES Société 31 m² 2 m² 2017/02/06
Adresse Non Renseignée, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2017/02/06
Route De Sainte-Neomaye La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL361 1 085 m² 112 m² 2017/01/19

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""La Pierriere"" Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZA114 953 m² 99 m² 2016/12/01
Rue De La Foire Aux Mules, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AE224, AE225 COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE Commune/EPCI 2 144 m² 420 m² 2016/11/14
1 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AL98, AL99 SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES Public 16 242 m² 364 m² 2016/05/30
9 Route De Saint-Maixent, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE359, AE360 4 614 m² 419 m² 2016/04/07

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Corbeliere, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AB426 SEOLIS PROD Société 2 530 m² 38 m² 2015/10/01
La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AL98, AL99 SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES Public 16 242 m² 313 m² 2015/06/12

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Bironnerie, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL30 1 240 m² 136 m² 2014/11/14

Permis de construire à Sainte-Néomaye en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Néomaye en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sainte-Néomaye (79260) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 2 m² 2013/12/29
34Bis Rte De La Creche Fonramier, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AR260 1 500 m² 109 m² 2013/12/23
Chem De La Coulee Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AC119 650 m² 83 m² 2013/09/06
1Bis Chem Des Charrieres, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement ZC225 978 m² 141 m² 2013/06/05
3 Imp Des Diligences La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AL165 460 m² 152 m² 2013/04/24
4 De L Eglise, Sainte-Néomaye (79260) PC Logement AE380 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE Commune/EPCI 251 m² 129 m² 2013/04/23

Construction et urbanisme à Sainte-Néomaye

Sainte-Néomaye, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 334 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 124 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 20 269 m² de surface de plancher autorisée et 79 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 15 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -81,8 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Néomaye (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Néomaye.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Néomaye

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Néomaye sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +1 000,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 269 m² de surface de plancher autorisée et la création de 79 logements, soit une surface moyenne d'environ 257 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (77 %) et 21 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Néomaye et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Néomaye
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -81,8 % 2 0 0 287 m² 2
2025 11 +1 000,0 % 6 5 0 5 736 m² 6
2024 1 -83,3 % 1 0 0 164 m² 1
2023 6 -45,5 % 5 1 0 2 910 m² 5
2022 11 +57,1 % 9 2 0 3 007 m² 14
2021 7 -22,2 % 7 0 0 1 206 m² 8
2020 9 0 % 8 1 0 1 399 m² 11
2019 9 -40,0 % 6 3 0 1 071 m² 6
2018 15 +150,0 % 13 2 0 1 616 m² 13
2017 6 +50,0 % 4 2 0 468 m² 4

Autres types d'autorisations à Sainte-Néomaye

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Néomaye

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Néomaye.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Néomaye

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Néomaye depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Néomaye ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Néomaye ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Néomaye ?
Depuis 2013, 90 permis de construire ont été enregistrés à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 79 logements et 20 269 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Néomaye ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Néomaye, soit une hausse de +1 000,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Néomaye ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Néomaye ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Néomaye. La page commune de Sainte-Néomaye offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.