Permis de construire Logement N° 0792832600002

Permis de construire n° 0792832600002 à Sainte-Néomaye pour 53 m² de logement, 12 Impasse Marie Therville

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0792832600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0792832600002 a été délivré le 1 avril 2026 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Impasse Marie Therville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE435, AE166, AE167. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE435 AE166 AE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 19 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 34 m² 19 m² 0 m² 19 m² 34 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792832600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Marie Therville, à Sainte-Néomaye (79260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792832600002, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

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