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Permis de construire Locaux N° 07928322H0010

Permis de construire n° 07928322H0010 à Sainte-Néomaye pour 165 m² de locaux, La Corbeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 794 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Corbeliere, à Sainte-Néomaye (79260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES et accordé le 18 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928322H0010, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 07928322H0010

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928322H0010 porte sur un projet situé La Corbeliere. Le projet est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 794 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 450 m²
Total	2 285 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 285 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 450 m²
Total locaux	2 285 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257902031
SIRET: 25790203100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE-NEOMAYE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928322H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 794 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Corbeliere, à Sainte-Néomaye (79260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES et accordé le 18 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928322H0010, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

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PC n°07928322H0007 Locaux Autorisé

9 Rue Des Olympiades

Sainte-Néomaye (79260)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 40 m² SDP COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

PC n°07928322H0008 Locaux Terminé

3 Rue De La Mairie

Sainte-Néomaye (79260)

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Sainte-Néomaye (79260)

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16 janv. 2023 84 m² SDP

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Sainte-Néomaye (79260)

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22 mars 2023 94 m² SDP SARL HOLDING SABOUREAU

PC n°07928323H0002 Logement Commencé

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22 mars 2023 94 m² SDP SARL HOLDING SABOUREAU

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