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Permis de construire Locaux N° 07928316H0002

Permis de construire n° 07928316H0002 à Sainte-Néomaye pour 51 m² de locaux, 1 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES et accordée le 30 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928316H0002, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07928316H0002

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07928316H0002 a été délivré le 30 mai 2016 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye. La demande émane de SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL99, AL243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 242 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98 AL99 AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaye

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	313 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	364 m²
Total	313 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²
dont Bureaux	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Total locaux	313 m²	51 m²	51 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257902031
SIRET: 25790203100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE-NEOMAYE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928316H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Patrouillet La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES et accordée le 30 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928316H0002, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

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