Permis de construire n° 07928324H0012 à Sainte-Néomaye pour 1 052 m² de locaux, 17 Route De Saint-Maixent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 07928324H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928324H0012, délivré le 11 février 2025 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Route De Saint-Maixent.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE371, AE410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Néomaye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 457 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 509 m² |
| Total | 3 457 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 457 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 509 m² |
| Total locaux | 3 457 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928324H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |