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Permis de construire Locaux N° 07928315S0001

Permis de construire n° 07928315S0001 à Sainte-Néomaye pour 313 m² de locaux, La Chesnaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES ; la décision est intervenue le 12 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928315S0001, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juin 2015

Dossier PC n° 07928315S0001

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2015 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928315S0001 porte sur un projet situé La Chesnaye. Le projet est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL99, AL243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 242 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98 AL99 AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaye

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	313 m²	313 m²	313 m²
dont Bureaux	313 m²	313 m²	313 m²
Total locaux	313 m²	313 m²	313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257902031
SIRET: 25790203100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE-NEOMAYE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928315S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES ; la décision est intervenue le 12 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928315S0001, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

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