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Permis de construire Locaux N° 07928324H0008

Permis de construire n° 07928324H0008 à Sainte-Néomaye pour 495 m² de locaux, Route De La Mothe La Chesnaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Mothe La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928324H0008, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 07928324H0008

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928324H0008 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé Route De La Mothe La Chesnaye. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 816 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaye

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total locaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257902031
SIRET: 25790203100059
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE-NEOMAYE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928324H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Mothe La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION et accordé le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928324H0008, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

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