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Permis de construire Locaux N° 07928324H0008

Permis de construire à Sainte-Néomaye pour 495 m² de locaux - Route De La Mothe La Chesnaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928324H0008, instruit par la commune de Sainte-Néomaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 07928324H0008

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07928324H0008, délivré le 10 janvier 2025 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 816 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaye

Territoire administratif

Commune: Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257902031
SIRET: 25790203100059
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINTE-NEOMAYE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928324H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Mothe La Chesnaye, Sainte-Néomaye (79260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION et accordé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928324H0008, instruit par la commune de Sainte-Néomaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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