Permis de construire Logement N° 07928321H0009

Permis de construire n° 07928321H0009 à Sainte-Néomaye pour 353 m² de logement, Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 septembre 2021

Dossier PC n° 07928321H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07928321H0009 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2021 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL391, AL385, AL387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Néomaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 729 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Néomaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL391 AL385 AL387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaye

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE NEOMAYE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928321H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Petit Cabaret La Chesnaye, à Sainte-Néomaye (79260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928321H0009, déposé en mairie de Sainte-Néomaye.

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