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Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 30 janvier 2013 et le 18 août 2026, 263 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

263

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

141 201 m²

Nbre logements

506

Ces 263 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2021

15 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De La Joliveterie - Lo, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BB73, BB180 — 405 m² 115 m² 2021/12/29
Zac La Joliveterie - Lot 2, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BB73, BB182 — 371 m² 148 m² 2021/12/29
5 Rue Florence Arthaud, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BB73, BB136 — 451 m² 116 m² 2021/12/29
Zac De La Joliveterie - Lo, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BB73, BB163 — 496 m² 161 m² 2021/12/02
Zac La Joliveterie - Lot 3, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BB73, BB188 — 611 m² 149 m² 2021/12/02
Route De Fremur, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZC313 Patience Soc. civile 40 643 m² 2 784 m² 2021/12/02
20 Chemi De Bernay, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZK271, ZK277 Reflex Resine Société 3 678 m² 770 m² 2021/11/23
Rue Du Jeu De Boule, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AM1053 — 32 m² 25 m² 2021/11/09
6 Route De Port Thibault, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ10 — 660 m² 110 m² 2021/11/04
Chemi Du Petit Noel, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement ZH316 — 504 m² 197 m² 2021/10/06
2 Route Des Ponts De Ce, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux BD24 Commune De Sainte-Gemmes-Sur-Loire Commune/EPCI 6 491 m² 11 m² 2021/08/04
13 Rue De L Authion, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BC120, BC121 — 486 m² 159 m² 2021/08/03
1 Chemi Du Port, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement ZH398 — 736 m² 45 m² 2021/04/21
12 Route Du Hutreau - Lot A, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BB88, BB137 — — 147 m² 2021/04/01
20 Rue Des Grand Jardins, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BD16 — 392 m² 97 m² 2021/03/04

Permis de construire en 2016

23 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Stade, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AY145 — 370 m² 146 m² 2016/12/27
Les Saulaies, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZH440 Le Potager Bio Société 53 046 m² 2 016 m² 2016/12/15
Clos Du Pt Chp Charles, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZE90 Ixora Soc. civile 23 310 m² 4 080 m² 2016/12/15
Le Port Thibault, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux AO246 — — 42 m² 2016/12/09
9 Route D Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AY1, AY28 — 593 m² 143 m² 2016/10/27
Chemi Du Chene, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ4 — 1 065 m² 166 m² 2016/10/27
Lot Clos Neuf Aff 022382, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux AZ126 Electricite Reseau Distribution France Société — 7 m² 2016/10/26
5 Rue Victor Vigan, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BD219 — — 159 m² 2016/09/30
Ilot Bd Lotissement Moulin Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA91 — — 83 m² 2016/08/22
Lotissement Moulin Carre I Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA88 — 332 m² 101 m² 2016/08/22
Lotissement Moulin Carre I Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA89 — 298 m² 91 m² 2016/08/22
Ilot Bc Lotissement Moulin Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA90 — 284 m² 91 m² 2016/08/22
Ilot Be Lotissement Moulin Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA92 — 288 m² 90 m² 2016/08/22
18 Rue Des Metiers, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux AZ137, AZ163 Commune De Sainte-Gemmes-Sur-Loire Commune/EPCI 2 142 m² 157 m² 2016/08/22
Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ251 — — 199 m² 2016/07/28
16 Rue Du Cormier, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BD213, BD214 — — 213 m² 2016/05/30
Chemin Du Ruisseau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZL32, ZL194 Fleurs Energie Société 75 812 m² 196 m² 2016/05/19
Rue De Vernusson Moulin Carre, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA83 — 264 m² 122 m² 2016/04/12
Rue De Vernusson Lot 5 Lotissement Le Moulin Carre, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA86 — 437 m² 156 m² 2016/04/12
Rue De Vernusson Lot 4 Lotissement Le Moulin Carre, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA85 — 354 m² 130 m² 2016/02/04
Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA82 — — 145 m² 2016/02/04
Rue De Vernusson, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA84 — 315 m² 94 m² 2016/01/14
100 Route De L'hermitage, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement ZK317 — — 204 m² 2016/01/07

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

À Sainte-Gemmes-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Beaujean Production, Maine-Et-Loire Habitat Office Public De L'habitat et Commune De Sainte-Gemmes-Sur-Loire.

Rythme des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sainte-Gemmes-sur-Loire enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 5,5 pour 1 000 habitants (3 552 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 506 logements, soit environ 142 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - autres activités » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC La Jolivetterie - Lot (23 dossiers entre 2022 et 2025), route de Bouchemaine Lotissement (9 dossiers) et route de Bouchemaine (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 976 m² de surface de plancher (Clos du Pt Chp Charles, 2017), porté par Ixora. Suivent Melinais (8 928 m², 2024) et chemin de Bel Oeil (6 848 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

De 2013 à 2026 (14 années), 263 autorisations ont été enregistrées à Sainte-Gemmes-sur-Loire au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 49 autorisations délivrées, soit 18,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 585 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 506 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (69 %), 79 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Gemmes-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 1 363 m² 4
2025 8 -27,3 % 3 5 0 3 882 m² 3
2024 11 -45,0 % 4 7 0 11 998 m² 27
2023 20 -53,5 % 12 5 3 19 823 m² 135
2022 43 +186,7 % 40 3 0 9 669 m² 48
2021 15 +15,4 % 12 3 0 5 034 m² 13
2020 13 -73,5 % 8 5 0 2 259 m² 15

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Chacun des 263 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Gemmes-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Gemmes-sur-Loire

Adresse
2 place de la Mairie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 10h30-12h30
Téléphone
02 41 66 75 52

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Cette page liste les 263 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Gemmes-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Gemmes-sur-Loire est un permis de construire délivré le 18 août 2026 pour un projet de logement (Camille Lepage, 74 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 27,3 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
128 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Sainte-Gemmes-sur-Loire, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorisent 506 logements : 302 logements individuels (60 %) et 204 logements collectifs (40 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Gemmes-sur-Loire sont Beaujean Production (6 dossiers), Maine-Et-Loire Habitat Office Public De L'habitat (6 dossiers) et Commune De Sainte-Gemmes-Sur-Loire (5 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.