COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49130 à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE compte 9 autorisations recensées sur la période 10/12/2013 - 05/12/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
8 autorisations sur la période 10/12/2013 - 04/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Route Des Ponts De Ce, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) | DP Locaux | BD24 | 6 491 m² | 11 m² | 2021/08/04 |
| 12 Chem Des Trois Paroisses, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AB885 | — | 4 608 m² | 2021/04/20 |
| Rue De L Artisanat, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) | DP Locaux | AY103 | 5 689 m² | 19 m² | 2020/03/05 |
| 1 Place Du Calvaire, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) | PC Locaux | AM840 | 2 039 m² | 241 m² | 2019/10/17 |
| 49 Rue Des Perrins, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AK1252, AK1323 | 3 246 m² | 240 m² | 2018/05/23 |
| 18 Rue Des Metiers, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) | PC Locaux | AZ137, AZ163 | 2 142 m² | 157 m² | 2016/08/22 |
| Rue De L Artisanat Salle De Sport Des Boulays, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) | PC Locaux | AY78P, AY103P | 3 597 m² | 32 m² | 2015/09/16 |
| 149 Rue Des Sorinieres, Rezé (44400) | PC Locaux | BN113, BN114 | 3 858 m² | 1 012 m² | 2013/12/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
1 autorisation sur la période 05/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bel Air, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) | PD | AN154 | 1 561 m² | 2023/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.