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Permis de construire Locaux N° 04927821A0017

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 770 m² de locaux - 20 Chemi De Bernay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Chemi De Bernay, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFLEX RESINE et accordé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927821A0017, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 04927821A0017

Demandeur

REFLEX RESINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04927821A0017, délivré le 23 novembre 2021 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Chemi De Bernay, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REFLEX RESINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK271, ZK277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

770 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

31/10/2022

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK271 ZK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²
Total	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Commerce et services	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	770 m²	770 m²	770 m²	0 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFLEX RESINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791753486
SIRET: 79175348600038
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04927821A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Chemi De Bernay, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFLEX RESINE et accordé le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927821A0017, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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