Permis de construire n° 04927821A0019 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 2 784 m² de locaux, Route De Fremur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04927821A0019
Demandeur
PATIENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927821A0019, délivré le 2 décembre 2021 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Fremur. Le demandeur déclaré est PATIENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 784 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 784 m² |
| Total | 3 000 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 784 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403496219
- SIRET
- 40349621900029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Autres dossiers de PATIENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927821A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |