Permis de construire n° 04927818A0010 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 6 848 m² de locaux, Chemi De Bel Oeil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04927818A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Bel Oeil, le permis de construire n° 04927818A0010 a été délivré le 13 septembre 2018 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE122, ZE353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 120 m² | 6 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 848 m² | 41 968 m² |
| Total | 35 120 m² | 6 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 848 m² | 41 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 120 m² | 6 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 848 m² | 41 968 m² |
| Total locaux | 35 120 m² | 6 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 848 m² | 41 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927818A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |