Permis de construire n° 04927816A0023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 2 016 m² de locaux, Les Saulaies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04927816A0023
Demandeur
LE POTAGER BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927816A0023 a été délivré le 15 décembre 2016 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Saulaies. Le dossier a été déposé par LE POTAGER BIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
| Total | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
| Total locaux | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 452245038
- SIRET
- 45224503800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Autres dossiers de LE POTAGER BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927816A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |