Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 2 016 m² de locaux - Les Saulaies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04927816A0023
Demandeur
LE POTAGER BIO
Cette page présente le permis de construire n° 04927816A0023, délivré le 15 décembre 2016 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Saulaies, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POTAGER BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH440.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
| Total | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 312 m² | 2 016 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 756 m² | 9 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 452245038
- SIRET
- 45224503800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927816A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |