Permis de construire n° 04927824A0013 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 8 928 m² de locaux, Melinais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 04927824A0013
Demandeur
BEAUJEAN PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927824A0013 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé Melinais. Le dossier a été déposé par BEAUJEAN PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 928 m² | 8 928 m² |
| Total | 0 m² | 8 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 928 m² | 8 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 928 m² | 8 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 928 m² | 8 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUJEAN PRODUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402715239
- SIRET
- 40271523900016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Autres dossiers de BEAUJEAN PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927824A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |