Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 4 080 m² de locaux - Clos Du Pt Chp Charles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04927816A0022
Demandeur
IXORA
Cette page présente le permis de construire n° 04927816A0022, délivré le 15 décembre 2016 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Du Pt Chp Charles, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IXORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
| Total | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IXORA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384416913
- SIRET
- 38441691300000
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927816A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |