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Permis de construire à Sainte-Bazeille

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Bazeille (47180), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 262 autorisations, enregistrées entre le 8 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

262

Première date

8 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

200 638 m²

Nbre logements

351

Ces 262 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Bazeille figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Bazeille

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

14 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Mixte AR650 Lami Société 10 859 m² 2 285 m² 2022/12/08
La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Mixte AP153 Galis'immo SCI 1 358 m² 355 m² 2022/10/28
1676 Route Du Chateau D'eau Bintane, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AH319, AH2 — 7 344 m² 148 m² 2022/09/30
Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN330 — 1 202 m² 98 m² 2022/07/21
Chateau De Lalanne, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AL341 Yns Promotion Société 22 000 m² 3 012 m² 2022/07/07
Voie Communale N_103 Impasse Des Tulipes, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM726, AM736 SCI Julabo Soc. civile 827 m² 138 m² 2022/04/21
Voie Communale N_103 Impasse Des Tulipes, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM725, AM735 SCI Julabo Soc. civile 833 m² 138 m² 2022/04/21
Voie Communale N_103 Impasse Des Tulipes, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM724, AM734 SCI Julabo Soc. civile 828 m² 138 m² 2022/04/21
Voie Communale N_103 Impasse Des Tulipes, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM723, AM733 SCI Julabo Soc. civile 818 m² 138 m² 2022/04/21
Voie Communale N_103 Impasse Des Tulipes, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM731, AM722 SCI Julabo Soc. civile 889 m² 138 m² 2022/04/21
Rue De Neufons Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1086, AN1088 — 1 729 m² 178 m² 2022/03/22
La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP164 — 1 506 m² 205 m² 2022/02/04
Route De Morrau Capdeville, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AM611 — 1 408 m² 300 m² 2022/01/07
42 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AO939, AO942 SCI Narvalo SCI 1 073 m² 357 m² 2022/01/07

Permis de construire en 2021

21 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Plaine 2 Za D Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR717 Association Service Environnement Association 2 167 m² 175 m² 2021/10/22
397 Route De Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP573 — 3 603 m² 93 m² 2021/10/21
Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO988, AO989 Societe D Amenagement De Lot Et Garonne Société 634 m² 508 m² 2021/10/13
Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR801, AR803 — 1 357 m² 109 m² 2021/10/05
5 Rue De L'abreuvoir, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO174 S.a.m. SCI 1 690 m² 7 m² 2021/08/30
Rue Des Liqueurs, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO888 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 199 m² 93 m² 2021/08/11
2108 Route De Bordeaux Menaudon Sud, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AR762, AR763 SCI Des 5 H Soc. civile 2 407 m² 216 m² 2021/08/02
Lot N_2 Du Lotissement ""La La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP889, AP893 — 829 m² 141 m² 2021/07/01
Lotissement ""La Grangeotte La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP886, AP888 — 822 m² 141 m² 2021/07/01
14 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AM614, AM613 Ema Société 22 304 m² 11 m² 2021/06/14
Zone De La Plaine 2, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR358, AR788 Etablissements Wendel Freres Société 14 960 m² 2 094 m² 2021/06/08
Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR557 — 621 m² 92 m² 2021/04/30
Lot N Eco Quartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN975 — 506 m² 110 m² 2021/04/26
Route De Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1041 SCI Kbd 47 SCI 1 045 m² 181 m² 2021/04/21
5 Rue De L'abreuvoir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AO174 S.a.m. SCI 1 690 m² 80 m² 2021/04/12
""Montplaisir"" Allee Des Ch, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN957 — 250 m² 109 m² 2021/03/02
Lot N_16 De L'eco Quartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN955 — 250 m² 70 m² 2021/01/29
Lot N_15 A L'eco Quartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN954 — 324 m² 96 m² 2021/01/29
Lot 1 Lotissement Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN952, AN972 — 249 m² 76 m² 2021/01/29
Impasse Des Rosiers Quartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN971 — 271 m² 70 m² 2021/01/29
9 Rue Saint Pey D'aaron, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AO197 — 500 m² 125 m² 2021/01/11

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 T Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO965 — 1 601 m² 147 m² 2016/11/29
Les Aumonts, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AX2 — 1 350 m² 87 m² 2016/10/14
L'aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN604 — 1 797 m² 136 m² 2016/09/20
Route De La Geyre La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP840 SCI Jlvv SCI 1 282 m² 108 m² 2016/09/08
L'aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN858 — 1 854 m² 114 m² 2016/09/05
""Raulet"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AL91 — 1 303 m² 78 m² 2016/07/21
La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AP159 — 6 010 m² 151 m² 2016/05/27
Rue Des Combattants D'afri Neufonds, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN468 — 1 029 m² 168 m² 2016/04/11
36 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO223 — 303 m² 50 m² 2016/02/16
Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR709 SCI Makisa SCI 2 600 m² 344 m² 2016/02/12
12 Rue Des Inocents, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement ZA11 — 1 500 m² 150 m² 2016/01/24
Zac Zac De La Plaine Ii - Lot, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR717 Immo Event's SCI 2 167 m² 720 m² 2016/01/21

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Bazeille

À Sainte-Bazeille, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sainte Bazeille, SCI Julabo et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne.

Rythme des permis de construire à Sainte-Bazeille

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sainte-Bazeille enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 6,0 pour 1 000 habitants (3 173 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 351 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sainte-Bazeille.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les personnes morales déposent 36 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Bordeaux (11 dossiers entre 2018 et 2026), avenue du General de Gaull (9 dossiers) et allée des Pruniers (7 dossiers). Le projet le plus important, Faraud et Maubarat (2023), crée 57 837 m² de surface de plancher, porté par Earl De Faraud. Vient ensuite Faraud (24 442 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Bazeille

De 2013 à 2026 (14 années), 262 autorisations ont été enregistrées à Sainte-Bazeille au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 11,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 290 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 351 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (69 %), 78 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Bazeille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Bazeille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 11 4 0 1 944 m² 12
2025 14 -30,0 % 8 6 0 13 335 m² 38
2024 20 -35,5 % 17 3 0 3 330 m² 17
2023 31 +121,4 % 24 7 0 66 333 m² 83
2022 14 -33,3 % 11 1 2 7 628 m² 60
2021 21 +40,0 % 14 7 0 4 597 m² 16
2020 15 -37,5 % 11 4 0 33 207 m² 12

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Bazeille

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Bazeille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Bazeille.

Marmande

567 permis de construire

Beaupuy

190 permis de construire

Castelnau-sur-Gupie

86 permis de construire

Saint-Martin-Petit

68 permis de construire

Lagupie

42 permis de construire

Gaujac

6 permis de construire

Couthures-sur-Garonne

4 permis de construire

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Sainte-Bazeille

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Lot-et-Garonne (47)

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Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Bazeille

Chacun des 262 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Bazeille a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Bazeille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Bazeille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Bazeille

Adresse
23 avenue du Général-de-Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 53 94 40 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille ?
Cette page liste les 262 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Bazeille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Bazeille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Bazeille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Bazeille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sainte-Bazeille ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Bazeille est une déclaration préalable autorisée le 20 juillet 2026 pour un projet de logement (1397 route de Bordeaux, 37 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Bazeille en 2025, soit un volume en recul de 30 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sainte-Bazeille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Bazeille autorisent 351 logements : 310 logements individuels (88 %) et 41 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
88 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Sainte-Bazeille, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Bazeille sont Commune De Sainte Bazeille (11 dossiers), SCI Julabo (9 dossiers) et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.