Permis de construire n° 04723321F0021 à Sainte-Bazeille pour 7 m² de locaux, 5 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 04723321F0021
Demandeur
S.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723321F0021, délivré le 30 août 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De L'abreuvoir. Le demandeur déclaré est S.A.M..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 145 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818282444
- SIRET
- 81828244400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE BAZEILLE (47180)
Autres dossiers de S.A.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723321F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |