Permis de construire Logement N° 04723321F0030

Permis de construire à Sainte-Bazeille pour 3 012 m² de logement - Chateau De Lalanne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 04723321F0030

Demandeur

YNS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04723321F0030, délivré le 7 juillet 2022 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De Lalanne, Sainte-Bazeille (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YNS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 000 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+3 012 m²

Surface totale après

3 012 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Lalanne

Territoire administratif

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²
Total 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 18 - - 39
- 15,4 % 38,5 % 46,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YNS PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892721770
SIRET
89272177000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723321F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Lalanne, Sainte-Bazeille (47180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YNS PROMOTION et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723321F0030, instruit par la commune de Sainte-Bazeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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