Permis de construire Logement N° 04723321F0018

Permis de construire n° 04723321F0018 à Sainte-Bazeille pour 109 m² de logement, Fizalie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04723321F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723321F0018 a été délivré le 5 octobre 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fizalie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR801, AR803. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR801 AR803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fizalie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723321F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fizalie, à Sainte-Bazeille (47180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723321F0018, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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