Permis de construire Locaux N° 04723320F0028

Permis de construire n° 04723320F0028 à Sainte-Bazeille pour 2 094 m² de locaux, Zone De La Plaine 2

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04723320F0028

Demandeur

ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723320F0028 porte sur un projet situé Zone De La Plaine 2. ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 094 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR358, AR788, AR784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 960 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR358 AR788 AR784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²
Total 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
Total locaux 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
726350051
SIRET
72635005100041
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
BEAUPUY (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723320F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Plaine 2, à Sainte-Bazeille (47180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723320F0028, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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