Déclaration préalable Locaux N° 04723321F0040

Déclaration préalable n° 04723321F0040 à Sainte-Bazeille pour 216 m² de locaux, 2108 route de Bordeaux Menaudon Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier DP n° 04723321F0040

Demandeur

SCI DES 5 H

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04723321F0040 a été accordée le 2 août 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2108 route de Bordeaux Menaudon Sud. La demande émane de SCI DES 5 H.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 407 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 762, AR 763. La voie, route de Bordeaux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 762 AR 763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menaudon Sud

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 407 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 352 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 352 m²
Total 352 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 136 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 80 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES 5 H, une société civile basée à Sainte-Bazeille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES 5 H

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832459895
SIRET
83245989500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723321F0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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