Déclaration préalable n° 04723321F0040 à Sainte-Bazeille pour 216 m² de locaux, 2108 route de Bordeaux Menaudon Sud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier DP n° 04723321F0040
Demandeur
SCI DES 5 H
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04723321F0040 a été accordée le 2 août 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2108 route de Bordeaux Menaudon Sud. La demande émane de SCI DES 5 H.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 407 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 762, AR 763. La voie, route de Bordeaux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menaudon Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 352 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres activités | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 80 m² |
| Total locaux | 352 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 5 H, une société civile basée à Sainte-Bazeille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 5 H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832459895
- SIRET
- 83245989500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723321F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bordeaux à Sainte-Bazeille (47180)
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