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Déclaration préalable Locaux N° 04723321F0040

Déclaration préalable n° 04723321F0040 à Sainte-Bazeille pour 216 m² de locaux, 2108 Route De Bordeaux Menaudon Sud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2108 Route De Bordeaux Menaudon Sud, à Sainte-Bazeille (47180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 5 H et accordé le 2 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723321F0040, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier DP n° 04723321F0040

Demandeur

SCI DES 5 H

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04723321F0040 a été accordée le 2 août 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2108 Route De Bordeaux Menaudon Sud. La demande émane de SCI DES 5 H.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR762, AR763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR762 AR763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menaudon Sud

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	352 m²
Total	352 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Autres activités	352 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	136 m²
dont Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
dont Entrepôt	296 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	80 m²
Total locaux	352 m²	216 m²	216 m²	0 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 5 H

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 832459895
SIRET: 83245989500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723321F0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2108 Route De Bordeaux Menaudon Sud, à Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 5 H et accordé le 2 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723321F0040, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Bazeille

DP n°04723321F0019 Locaux Autorisé

14 Avenue Du General De Gaull

Sainte-Bazeille (47180)

Extension sans transformation

14 juin 2021 11 m² SDP EMA

PC n°04723321F0012 Logement Commencé

Lotissement ""La Grangeotte La Grangeotte

Sainte-Bazeille (47180)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 141 m² SDP

PC n°04723321F0013 Logement Commencé

Lot N_2 Du Lotissement ""La La Grangeotte

Sainte-Bazeille (47180)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 141 m² SDP

PC n°04723321F0010 Locaux Commencé

Rue Des Liqueurs

Sainte-Bazeille (47180)

Extension sans transformation

11 août 2021 93 m² SDP COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PC n°04723321F0021 Locaux Terminé

5 Rue De L'abreuvoir

Sainte-Bazeille (47180)

Extension sans transformation

30 août 2021 7 m² SDP S.A.M.

PC n°04723321F0018 Logement Terminé

Fizalie

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05 oct. 2021 109 m² SDP

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