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Permis de construire à Saint-Vit

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Vit (25410), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 339 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

339

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

119 994 m²

Nbre logements

518

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Vit

63 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Vit en 2020

39 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 64, Saint-Vit (25410) PC Logement YD236 — 646 m² 107 m² 2020/12/23
Rue Du Mistral Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 51, Saint-Vit (25410) PC Logement YD222 — 622 m² 95 m² 2020/12/23
Rue Des Pommiers, Saint-Vit (25410) PC Logement AO195, AO196 Commune De Le Russey Commune/EPCI 988 m² 204 m² 2020/12/23
11 Rue Jean Moulin, Saint-Vit (25410) PC Locaux AH167, AH141 Mutualite Francaise Comtoise Mutuelle 9 237 m² 260 m² 2020/12/22
6 Rue Robert Schuman, Saint-Vit (25410) PC Locaux YG273 SCI Rouet SCI 10 495 m² 382 m² 2020/12/21
Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 78, Saint-Vit (25410) PC Logement YD249 — 412 m² 94 m² 2020/12/15
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) DP Locaux — Soc Etudes Fabri Outils Carbure Sefoc Société — 1 311 m² 2020/11/23
Rue Des Alizees Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 68, Saint-Vit (25410) PC Logement YD215 — 708 m² 103 m² 2020/11/16
9 Rue De La Tramontane Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 76, Saint-Vit (25410) PC Logement YD247 — 616 m² 103 m² 2020/11/13
Lotissement ""La Combe Verte"" Lot 9, Saint-Vit (25410) PC Logement AK248 — 1 014 m² 135 m² 2020/10/27
9 Rue De La Grette, Saint-Vit (25410) PC Logement AE52, AE53 Don Pe SCI 2 972 m² 405 m² 2020/10/06
1 Avenu De Dole, Saint-Vit (25410) PC Locaux AR253 Societe Civile Cbu Soc. civile 692 m² 240 m² 2020/09/18
11 Rue D'ougney, Saint-Vit (25410) PC Logement ZD41 — 2 450 m² 132 m² 2020/09/03
Rue Du Bois De L'ange Les Belles Ouvrières, Saint-Vit (25410) PC Locaux YJ421 Petigny Immobilier SCI 2 414 m² 559 m² 2020/09/02
Rue Du Pont De Pouilley, Saint-Vit (25410) PC Logement AK205 — 692 m² 140 m² 2020/08/31
52 Rue Charles De Gaulle, Saint-Vit (25410) PC Logement AE99 Soc Armoriciane D'energie Eolienne - Société 3 345 m² 85 m² 2020/07/17
Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 63"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD235 — 645 m² 111 m² 2020/06/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — — — 238 m² 2020/05/26
Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 40"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD208 — 588 m² 119 m² 2020/05/25
Rue Des Aquilons Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 61"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD233 — 615 m² 101 m² 2020/05/25
Rue Du Pont De Pouilley, Saint-Vit (25410) PC Logement AK204 Omv SCI 731 m² 218 m² 2020/05/12
Rue De Boismurie Le Creuseret, Saint-Vit (25410) DP Locaux YB8 — 30 550 m² 37 m² 2020/05/07
1128 Chemin Des Gouillottes, Saint-Vit (25410) PC Logement YI25 — 2 242 m² 183 m² 2020/04/14
Lotissement De La Combe Verte - Lot 13, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198P — 632 m² 103 m² 2020/04/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Locaux — SCI Turquoise SCI — 454 m² 2020/04/08
Rue De L'orée Du Bois, Saint-Vit (25410) PC Logement B552, B554 — 3 371 m² 156 m² 2020/04/07
Lotissement De La Combe Verte - Lot 15, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198 — 939 m² 170 m² 2020/04/06
Lotissement De La Combe Verte - Lot 12, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198 — 15 301 m² 86 m² 2020/04/06
Rue De La Combe Verte Lotissement De La Combe Verte - Lot 1, Saint-Vit (25410) PC Logement AK197P — 742 m² 82 m² 2020/04/06
Rue De La Combe Verte, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198P — 988 m² 121 m² 2020/04/06
Rue Du Pont De Pouilley, Saint-Vit (25410) PC Logement AK203P — 675 m² 264 m² 2020/04/06
Lotissement ""Le Moulin À Vent"" Lot 70, Saint-Vit (25410) PC Logement YD241 — 570 m² 109 m² 2020/03/30
Lotissement ""Le Moulin À Vent"" Lot 43, Saint-Vit (25410) PC Logement YD217 — 700 m² 113 m² 2020/03/23
Rue Champs Coucou Lotissement De La Combe Verte - Lot 11, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198 — 448 m² 138 m² 2020/03/23
7 Impasse Des Coquelicots Lotissement La Combe Verte, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198P — 749 m² 143 m² 2020/03/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — — — 139 m² 2020/03/17
Rue De La Combe Verte Lot 6, Saint-Vit (25410) PC Logement AK198 — 869 m² 121 m² 2020/03/16
2Bis Rue Des Diligences, Saint-Vit (25410) PC Logement ZD36 — 400 m² 125 m² 2020/02/06
4C Rue De La Coupotte, Saint-Vit (25410) PC Mixte AE207, AE221 SCI Bambini SCI 1 173 m² 301 m² 2020/01/30

Permis de construire à Saint-Vit en 2016

24 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Lot Du Bois D'ambre, Saint-Vit (25410) PC Logement YJ411 — 698 m² 110 m² 2016/11/24
Rue Des Alizees, Saint-Vit (25410) PC Logement YD129 — 523 m² 119 m² 2016/09/22
18 Rue Des Fontaines, Saint-Vit (25410) PC Logement AP276 — 317 m² 39 m² 2016/07/21
Rue Des Diligences, Saint-Vit (25410) PC Logement ZB195 — 773 m² 30 m² 2016/07/15
Rue De L'europe, Saint-Vit (25410) PC Locaux YG310 Spjm SCI 2 950 m² 162 m² 2016/07/08
Rue Des Alizees, Saint-Vit (25410) PC Logement YD131 — 577 m² 116 m² 2016/07/08
Chem Moulin De Benusse, Saint-Vit (25410) PC Logement B568 — 106 m² 106 m² 2016/06/06
4 Rue Traversiere, Saint-Vit (25410) DP Logement AP111 Efil SCI 382 m² 68 m² 2016/06/01
4B Rue Des Alizees, Saint-Vit (25410) PC Logement YD152 — 655 m² 102 m² 2016/05/27
Rue De Boismurie, Saint-Vit (25410) DP Locaux YB8 — 30 550 m² 4 m² 2016/05/06
Rue De La Faucine, Saint-Vit (25410) PC Logement YE84(P — 660 m² 209 m² 2016/05/06
Rue Du Chateau D'eau, Saint-Vit (25410) PC Logement YE84(P — — 97 m² 2016/05/06
1 Rue De Besancon, Saint-Vit (25410) DP Locaux AP491, AP44 Vanedric Société 11 103 m² 6 m² 2016/05/04
23 Rue De La Craie, Saint-Vit (25410) DP Logement AN465 — 1 632 m² 62 m² 2016/04/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — — — 272 m² 2016/04/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — — — 155 m² 2016/04/13
1 Rue De La Poste, Saint-Vit (25410) PC Logement AR117 — 1 289 m² 18 m² 2016/04/13
Chem Des Gouillottes, Saint-Vit (25410) PC Logement YI33 — 1 000 m² 167 m² 2016/03/11
Bd De La Gare, Saint-Vit (25410) PC Locaux AE1, AE75 Moyse Promotion Société 2 761 m² 765 m² 2016/03/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) DP Logement — — — 50 m² 2016/02/12
Rue Champs De Tenne, Saint-Vit (25410) PC Locaux YJ292, YJ351 Lidl Société 6 666 m² 2 247 m² 2016/02/12
1 Rue Traversiere, Saint-Vit (25410) DP Logement AP497 — — 75 m² 2016/02/08
16 Rue Du College, Saint-Vit (25410) PC Logement AN488, AN186 — 604 m² 71 m² 2016/01/28
Rue Des Alizees, Saint-Vit (25410) PC Logement YD153 — 495 m² 95 m² 2016/01/19

1 à 63 sur 63 autorisations

Les permis de construire à Saint-Vit

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Vit regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.

À propos de Saint-Vit

Petite commune, Saint-Vit (25410) compte 4 986 habitants répartis sur 16,0 km², soit une densité de 303,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 210 à 302 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Saint-Vitois, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dannemarie-sur-Crète (25410) (95 autorisations) et Roset-Fluans (25410) (86 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Vit offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Vit

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Vit sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 339 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 28 autorisations, en progression de +64,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 518 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 251 à destination de logement (74 %), 80 pour des locaux d'activité (24 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Vit et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Vit
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 8 5 0 3 158 m² 9
2025 28 +64,7 % 23 5 0 7 054 m² 77
2024 17 -15,0 % 12 5 0 5 573 m² 36
2023 20 -4,8 % 10 9 1 29 176 m² 33
2022 21 -51,2 % 16 4 1 4 440 m² 46
2021 43 +10,3 % 32 11 0 7 677 m² 37
2020 39 +21,9 % 31 7 1 7 987 m² 41

Autres types d'autorisations à Saint-Vit

Permis d'aménager à Saint-Vit

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Vit

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Vit

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Vit.

Dannemarie-sur-Crète

89 permis de construire

Roset-Fluans

81 permis de construire

Évans

59 permis de construire

Salans

58 permis de construire

Osselle-Routelle

47 permis de construire

Pouilley-Français

43 permis de construire

Berthelange

25 permis de construire

Velesmes-Essarts

25 permis de construire

Corcondray

13 permis de construire

Ferrières-les-Bois

10 permis de construire

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Saint-Vit

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Vit. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Vit

Adresse
3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
Accueil
Lundi : 09h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 87 40 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Vit

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Vit depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Vit ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Vit ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Vit ?
En 2025, 28 permis de construire ont été délivrés à Saint-Vit, soit une hausse de +64,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Vit.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Vit ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Vit, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.