Permis de construire Logement N° 02552720C0010

Permis de construire n° 02552720C0010 à Saint-Vit pour 103 m² de logement, Lotissement De La Combe Verte - Lot 13

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PC n° 02552720C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2020 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552720C0010 porte sur un projet situé Lotissement De La Combe Verte - Lot 13.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK198P. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
13/04/2020
3
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK198P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Combe Verte - Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VIT (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552720C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement De La Combe Verte - Lot 13, à Saint-Vit (25410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552720C0010, déposé en mairie de Saint-Vit.

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