Permis de construire n° 02552715C0022 à Saint-Vit pour 18 m² de logement, 1 Rue De La Poste
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 02552715C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Poste, le permis de construire n° 02552715C0022 a été délivré le 13 avril 2016 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR117. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 221 m² |
| Total | 203 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIT (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552715C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |