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Permis de construire Locaux N° 02552716C0003

Permis de construire à Saint-Vit pour 1 376 m² de locaux - Bd De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De La Gare, Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOYSE PROMOTION et accordé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552716C0003, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 02552716C0003

Demandeur

MOYSE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02552716C0003, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd De La Gare, Saint-Vit (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOYSE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 611 m² en hébergement hôtelier, 154 m² en bureaux, 611 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE75, AE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE75 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²	1 376 m²
Total	0 m²	1 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	611 m²	611 m²	611 m²
Bureaux	154 m²	154 m²	154 m²
Commerce et services	611 m²	611 m²	611 m²
Total locaux	1 376 m²	1 376 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502580780
SIRET: 50258078000018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552716C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De La Gare, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOYSE PROMOTION et accordé le 7 mars 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552716C0003, instruit par la commune de Saint-Vit.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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