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Déclaration préalable Logement N° 02552716C0025

Déclaration préalable à Saint-Vit pour 68 m² de logement - 4 Rue Traversiere

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Traversiere, Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EFIL et accordée le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552716C0025, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier DP n° 02552716C0025

Demandeur

EFIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02552716C0025, accordée le 1 juin 2016 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Traversiere, Saint-Vit (25410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EFIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	68 m²	0 m²	68 m²	225 m²
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Total	225 m²	68 m²	68 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813101102
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSET FLUANS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552716C0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Traversiere, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EFIL et accordée le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552716C0025, instruit par la commune de Saint-Vit.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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