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Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan

Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Médard-de-Mussidan (24400), en Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

78

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

11 339 m²

Nbre logements

50

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Médard-de-Mussidan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan

78 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Chauzeys, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN360 — 3 184 m² 147 m² 2026/06/29
556 Rue Du Coderc, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux ZE159 — 2 061 m² 7 m² 2026/06/02
Le Plaisir, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux C167, C169 I Feel Good Association 20 000 m² 271 m² 2026/01/20
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI610 — 1 040 m² 99 m² 2026/01/16

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Des Pepinieres, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Logement ZI610 — 1 040 m² 28 m² 2025/12/30
28 Rue De La Liberte, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZI392, ZI452 Maison De Retraite La Dryade Société 4 683 m² 320 m² 2025/11/14
Rue Du Bosquet, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux 0I406 Enedis Société 19 750 m² 10 m² 2025/07/22
1 Rue Gabriel Mezie, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZI298, ZI370 Commune De Mussidan Commune/EPCI 7 155 m² 95 m² 2025/06/23
Impasse Des Adams, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZD261 — 1 500 m² 113 m² 2025/06/10
295 Rte Des Bitarelles, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZP33 — 21 630 m² 5 m² 2025/06/10
236 Rue Du Petit Vacher, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement H399 — 4 581 m² 98 m² 2025/04/29
Le Drouillas, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement L240, L241 SCI Cumy SCI 5 730 m² 94 m² 2025/01/16

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
108 Rte De Bassy, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux T53 Sodipia Société 20 349 m² 37 m² 2024/11/28
2 Rue De Rambaud, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Mixte ZH289 — 2 717 m² 141 m² 2024/07/29
30 Rue De La Liberte, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux ZI303 — 1 908 m² 20 m² 2024/07/01
Burbant, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZE160, ZE56 Earl Du Chene Société 30 518 m² 1 576 m² 2024/05/16
Manieux, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZN294 Exploitation Des Manieux 2 SCI 15 206 m² 933 m² 2024/04/24
Buree, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement L75 — 3 442 m² 88 m² 2024/03/07
Rte De Bassy, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN285 — 2 735 m² 147 m² 2024/02/12

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2023

2 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Grande Piece, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZI209, ZI214 Etablissements Chambon & Fils Société 47 711 m² 250 m² 2023/09/22
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI601 Les Maisons Construction Frederic Société 1 073 m² 120 m² 2023/01/18

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Cazy Sud, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement L244, L250 — 1 200 m² 117 m² 2022/12/12
Rte De Bassy, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux ZN203 — 1 100 m² 18 m² 2022/05/20
La Paille, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZD271 — 2 504 m² 113 m² 2022/02/03

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI602, ZI604 — 1 290 m² 121 m² 2021/12/21
Cazy Sud, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement L251, L255 — 2 203 m² 130 m² 2021/11/19
Le Bourg, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux E348, E349 — 7 950 m² 112 m² 2021/09/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement H395, H398 — 707 m² 79 m² 2021/08/04
La Paille, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZD269 — 2 474 m² 126 m² 2021/06/08
Rue De La Deymarie, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH283 — 1 814 m² 165 m² 2021/04/07
La Deymarie, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH275 — 1 974 m² 108 m² 2021/02/01

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Mothe, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux E552, E572 B.m.h. SCI 2 605 m² 201 m² 2020/12/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH284, ZH286 — 1 798 m² 100 m² 2020/11/24
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI558 — 1 000 m² 68 m² 2020/11/10
Rte De Bassy, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN203 — 1 100 m² 69 m² 2020/06/12
Rue Des Grandes Pieces, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH280 — 1 935 m² 148 m² 2020/05/28
Burbant, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZE160 Earl De L Oree Du Bois Société 27 787 m² 270 m² 2020/04/03
Gue De Roumagere, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux ZB75 Soc Hydraulique Etudes Missions Assistan Société 2 320 m² 19 m² 2020/03/25

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Du Parc, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement E358 — 1 046 m² 100 m² 2019/09/26
Les Mauries, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux E208, E599 — 1 500 m² 223 m² 2019/07/30
Claud Du Petit Vacher, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN341 — 1 592 m² 88 m² 2019/07/26

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Claud Du Petit Vacher, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN340 — 1 640 m² 103 m² 2018/11/14
20 Rue De La Deymarie, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH282 — 1 338 m² 93 m² 2018/08/01
Rue De Mayet, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZO54 — 10 596 m² 122 m² 2018/06/15
22 Bi Rue De La Deymarie, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH11P — 1 278 m² 116 m² 2018/05/02
Claud Du Petit Vacher, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN52 — 10 250 m² 179 m² 2018/05/02
Borie De Mayet, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZO100, ZO102 — 1 360 m² 41 m² 2018/03/20
Las Vaureys, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZO45 — 914 m² 77 m² 2018/03/20
Les Mauries, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI471, ZI501 — 5 521 m² 100 m² 2018/03/12

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Petit Vacher, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement H273 — 752 m² 80 m² 2017/12/21
Rue De La Paix, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZH255 — 14 630 m² 219 m² 2017/12/13
Chanterac, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux ZE107 Enedis Société 45 765 m² 10 m² 2017/11/05
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZI559 — 2 051 m² 202 m² 2017/05/31
Cazot, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZB84 — 11 210 m² 128 m² 2017/05/24
Manieux, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZN294 Exploitation Des Manieux SCI 15 206 m² 366 m² 2017/02/16
Mayet, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZO54 — 2 000 m² 116 m² 2017/01/19
Rte Du 11 Juin 1944, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZI553 SA Terres Du Perigord Société 31 500 m² 306 m² 2017/01/17

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Du Claud Du Petit Vacher, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN52P — 1 635 m² 118 m² 2016/12/16
11 Rue Du 8 Juin 1944, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI588 — 1 620 m² 173 m² 2016/12/01
Rue Jean Servanty, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH277 — 998 m² 89 m² 2016/08/30
Casy Sud, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement L160 — 1 200 m² 97 m² 2016/07/01
Pl De La Salle Des Fetes, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux E493 Electricite Reseau Distribution France Société 393 m² 8 m² 2016/05/26
Ld Les Grandes Pieces, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH278 — 2 027 m² 124 m² 2016/04/04

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Faures Lot N 5 Manieux, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI580, ZI573 — 1 200 m² 117 m² 2015/09/02
Rue Du 11 Juin 1944, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux ZI375 Belle Ter Société 11 272 m² 11 m² 2015/05/19
Voie Communale N 6 Cazot, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZE53, ZE137 — — 106 m² 2015/03/19

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) DP Locaux E507, E69 Commune De Saint Medard De Mussidan Commune/EPCI 1 434 m² 10 m² 2014/12/06
Les Drouillas, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux L130, L104 Le Saut Des Anges Société 182 392 m² 194 m² 2014/10/23
Rue Rambaud, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH45 — 1 690 m² 103 m² 2014/09/30
La Deymarie, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZH250 — 2 125 m² 127 m² 2014/09/01

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-de-Mussidan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue Henri Fouillaret, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZN165, ZN95 — 1 317 m² 128 m² 2013/11/06
Moudure, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZK36, ZK71 — 103 014 m² 196 m² 2013/10/31
Rue Des Manieux, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Locaux ZN321 Sancat SCI 5 000 m² 49 m² 2013/09/09
Rue Des Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI437, ZI436 — 1 200 m² 90 m² 2013/02/26
Mayet, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZO97 — 6 950 m² 79 m² 2013/02/22
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI557 — 1 736 m² 103 m² 2013/02/22
Rue Des Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI437 — 1 000 m² 113 m² 2013/01/25
Les Faures, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) PC Logement ZI562 — 2 118 m² 72 m² 2013/01/24

1 à 78 sur 78 autorisations

Les permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Médard-de-Mussidan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Médard-de-Mussidan

Commune rurale, Saint-Médard-de-Mussidan (24400) s'étend sur 24,0 km² et regroupe 1 648 habitants, pour une densité de 70,0 hab./km². Située en Dordogne (24) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 37 à 150 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mussidanais de Saint-Médard, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Isle et Crempse en Périgord. Dans le voisinage, Mussidan (24400) (77 autorisations) et Saint-Laurent-des-Hommes (24400) (70 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Médard-de-Mussidan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 010 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 50 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (63 %), 28 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Médard-de-Mussidan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 524 m² 2
2025 8 +14,3 % 4 4 0 763 m² 4
2024 7 +250,0 % 2 4 1 2 942 m² 3
2023 2 -33,3 % 1 1 0 370 m² 1
2022 3 -57,1 % 2 1 0 248 m² 2
2021 7 0 % 6 1 0 841 m² 6
2020 7 +133,3 % 4 3 0 875 m² 4

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-de-Mussidan

Permis d'aménager à Saint-Médard-de-Mussidan

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Médard-de-Mussidan

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Médard-de-Mussidan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Médard-de-Mussidan.

Mussidan

60 permis de construire

Saint-Laurent-des-Hommes

61 permis de construire

Saint-Front-de-Pradoux

62 permis de construire

Les Lèches

54 permis de construire

Beaupouyet

46 permis de construire

Saint-Géry

21 permis de construire

Saint-Martin-l'Astier

10 permis de construire

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Saint-Médard-de-Mussidan

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Dordogne (24)

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Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Médard-de-Mussidan

Adresse
3 bis rue de la Mairie, 24400 Saint-Médard-de-Mussidan
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-17h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
05 53 81 00 29
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Médard-de-Mussidan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Médard-de-Mussidan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Médard-de-Mussidan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Saint-Médard-de-Mussidan, soit une hausse de +14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).