Permis de construire n° 02446214R0005 à Saint-Médard-de-Mussidan pour 194 m² de locaux, Les Drouillas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 02446214R0005
Demandeur
LE SAUT DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02446214R0005 porte sur un projet situé Les Drouillas. LE SAUT DES ANGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L130, L104. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Mussidan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drouillas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAUT DES ANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802348581
- SIRET
- 80234858100017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |