Permis de construire n° 02446221D0014 à Saint-Médard-de-Mussidan pour 130 m² de logement, Cazy Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 02446221D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02446221D0014 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé Cazy Sud.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L251, L255. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446221D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |