Permis de construire n° 02446224D0004 à Saint-Médard-de-Mussidan pour 1 576 m² de locaux, Burbant
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 02446224D0004
Demandeur
EARL DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2024 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02446224D0004 porte sur un projet situé Burbant. Le demandeur déclaré est EARL DU CHENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE160, ZE56, ZE57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Mussidan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Total | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384813721
- SIRET
- 38481372100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUPOUYET (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446224D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |