Permis de construire Locaux N° 0244622500009

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan pour 480 m² de locaux - 28 Rue De La Liberte

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0244622500009

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LA DRYADE

Cette page présente le permis de construire n° 0244622500009, délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue De La Liberte, Saint-Médard-de-Mussidan (24400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LA DRYADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en hébergement hôtelier, 160 m² en commerce et services, 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI392, ZI452, ZI454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 683 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI392 ZI452 ZI454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 415 m²
Total 1 935 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Équipements publics 1 935 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 095 m²
Total locaux 1 935 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 415 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LA DRYADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400671798
SIRET
40067179800017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
ST MEDARD DE MUSSIDAN (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244622500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Liberte, Saint-Médard-de-Mussidan (24400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE LA DRYADE et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244622500009, instruit par la commune de Saint-Médard-de-Mussidan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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