Déclaration préalable n° 02446214R0015 à Saint-Médard-de-Mussidan pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier DP n° 02446214R0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2014 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02446214R0015 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E507, E69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 487 m² |
| Total | 477 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 487 m² |
| Total locaux | 477 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404628
- SIRET
- 21240462800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446214R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |