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Permis de construire Locaux N° 02446216R0006

Permis de construire n° 02446216R0006 à Saint-Médard-de-Mussidan pour 306 m² de locaux, Rte Du 11 Juin 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du 11 Juin 1944, à Saint-Médard-de-Mussidan (24400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA TERRES DU PERIGORD et accordé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02446216R0006, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 02446216R0006

Demandeur

SA TERRES DU PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du 11 Juin 1944, le permis de construire n° 02446216R0006 a été délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SA TERRES DU PERIGORD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI553. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Mussidan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 500 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 079 m²	306 m²	0 m²	186 m²	0 m²	120 m²	1 199 m²
Total	1 079 m²	306 m²	0 m²	186 m²	0 m²	120 m²	1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²
Autres activités	508 m²	306 m²	186 m²	120 m²	628 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
dont Entrepôt	461 m²	306 m²	186 m²	120 m²	581 m²
Total locaux	1 079 m²	306 m²	186 m²	120 m²	1 199 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TERRES DU PERIGORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 397964065
SIRET: 39796406500015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)

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PC n°02410216R0012 Autorisé

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02 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02446216R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du 11 Juin 1944, à Saint-Médard-de-Mussidan (24400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA TERRES DU PERIGORD et accordé le 17 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02446216R0006, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan.

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