Permis de construire n° 02446224D0002 à Saint-Médard-de-Mussidan pour 933 m² de locaux, Manieux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 02446224D0002
Demandeur
EXPLOITATION DES MANIEUX 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02446224D0002 a été délivré le 24 avril 2024 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Manieux. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION DES MANIEUX 2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN294. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 332 m² |
| Total | 399 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 399 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 332 m² |
| dont Entrepôt | 399 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 399 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION DES MANIEUX 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982209504
- SIRET
- 98220950400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MEDARD DE MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446224D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |