Permis de construire n° 00515114H0003 à Saint-Martin-de-Queyrières pour 72 m² de locaux, Iscle De Prelles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 janvier 2015
Dossier PC n° 00515114H0003
Demandeur
CCIDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00515114H0003 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Iscle De Prelles. CCIDP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B6087, 0B3076. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Queyrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iscle De Prelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCIDP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792073520
- SIRET
- 79207352000019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515114H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |