Déclaration préalable Logement N° 00515120H0020

Déclaration préalable n° 00515120H0020 à Saint-Martin-de-Queyrières pour 276 m² de logement, Le Pre Du Faure Prelles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier DP n° 00515120H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00515120H0020 a été accordée le 27 juillet 2020 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pre Du Faure Prelles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5880. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Queyrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515120H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Pre Du Faure Prelles, à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515120H0020, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Queyrières

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Queyrières