Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Queyrières pour 150 m² de logement - 47 Imp Des Tenailles Le Pre Du Faure
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier DP n° 00515122H0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00515122H0044, accordée le 19 septembre 2022 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 47 Imp Des Tenailles Le Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A6101, A6103, A6107.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Faure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515122H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |