Permis de construire Locaux N° 00515121H0016

Permis de construire n° 00515121H0016 à Saint-Martin-de-Queyrières pour 604 m² de locaux, Le Pre Du Faure Prelles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 00515121H0016

Demandeur

HOLDING LOMBARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515121H0016 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pre Du Faure Prelles. Le projet est porté par HOLDING LOMBARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6351, A6376, A6365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Queyrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 308 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A6351 A6376 A6365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 397 m²
Total 793 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m²
Autres activités 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
dont Bureaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 793 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LOMBARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803717693
SIRET
80371769300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515121H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Du Faure Prelles, à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING LOMBARD et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515121H0016, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

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