Permis de construire n° 00515124H0003 à Saint-Martin-de-Queyrières pour 439 m² de locaux, Rue Des Melezes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 00515124H0003
Demandeur
SCI M3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515124H0003 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé Rue Des Melezes. La demande émane de SCI M3.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Queyrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 732 m² |
| Total | 293 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 732 m² |
| Total locaux | 293 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882259781
- SIRET
- 88225978100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-CHAFFREY (05330)
Autres dossiers de SCI M3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515124H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |