Permis de construire Locaux N° 00515122H0003

Permis de construire n° 00515122H0003 à Saint-Martin-de-Queyrières pour 140 m² de locaux, 43 Imp Des Tenailles Prelles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 00515122H0003

Demandeur

PANAMAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515122H0003 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Imp Des Tenailles Prelles. Le projet est porté par PANAMAJE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A6184, A6190, A6193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Queyrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6184 A6190 A6193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 357 m²
Total 217 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 217 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANAMAJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795049550
SIRET
79504955000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515122H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Imp Des Tenailles Prelles, à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANAMAJE et accordée le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515122H0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

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