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Permis de construire Locaux N° 00515118H0008

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières pour 902 m² de locaux - N 94 La Poudriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe N 94 La Poudriere, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et accordé le 24 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515118H0008, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 00515118H0008

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00515118H0008, délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé N 94 La Poudriere, Saint-Martin-de-Queyrières (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en entrepôt, 624 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D148, D149, D151.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 338 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D148 D149 D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poudriere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	902 m²
Total	0 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	278 m²	278 m²	278 m²
Équipements publics	624 m²	624 m²	624 m²
Total locaux	902 m²	902 m²	902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001761
SIRET: 13000176100365
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00515118H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe N 94 La Poudriere, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et accordé le 24 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515118H0008, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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