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Permis de construire Locaux N° 00515117H0013

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières pour 149 m² de locaux - Pre Du Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515117H0013, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 00515117H0013

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00515117H0013, délivré le 6 février 2018 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5537, A6046, A5291.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 463 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5537 A6046 A5291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Faure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 714 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 863 m²
Total	1 714 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 714 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 590 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00515117H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515117H0013, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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