Permis de construire Logement N° 00515113H0004

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières pour 245 m² de logement - Prelles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 00515113H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00515113H0004, délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4690.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515113H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515113H0004, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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