Permis de construire Logement N° 00515124H0008

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières pour 215 m² de logement - Sainte Marguerite

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 00515124H0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00515124H0008, délivré le 30 mai 2024 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sainte Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marguerite

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 215 m² 87 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 302 m² 0 m² 215 m² 87 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515124H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515124H0008, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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