Retour à Saint-Jean-d'Assé

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-d'Assé (72380), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 26 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

26 février 2026

Surface créée (brute)

19 077 m²

Nbre logements

94

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-d'Assé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Jean-d'Assé

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue De La Perriere, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux 0B42 6 812 m² 14 m² 2026/02/26

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champ, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement 00239, AC115 7 517 m² 471 m² 2025/12/29
Rue De La Croix Blanche, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB262 2 000 m² 131 m² 2025/04/07

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Le Champs De La Fontai, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZY13 Commune De Saint Jean D'asse Commune/EPCI 12 402 m² 749 m² 2024/07/11
Lieu Dit Les Hardonnieres, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux ZE80 Enedis Société 55 159 m² 7 m² 2024/02/10

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Chene, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux AB300, AB298 827 m² 32 m² 2023/12/18
0007 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC372 627 m² 105 m² 2023/11/13
37 Rue Principale, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Logement AC276 1 024 m² 100 m² 2023/10/25
La Groie Longue, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC426 798 m² 114 m² 2023/10/23
La Croix Gallier, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement OB847 1 883 m² 437 m² 2023/07/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux ZM64 Enedis Société 77 438 m² 8 m² 2023/04/01
Les Grouas, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement 0B368, 0B365 2 634 m² 124 m² 2023/03/31

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bois, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZM64, ZM66 Gaec Des Bois Agricole 151 945 m² 409 m² 2022/10/11
Rue Pierre Gagneau, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB411 Sccv Saint Jean Soc. civile 4 922 m² 1 182 m² 2022/06/17
La Denisiere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux YB60 Earl De La Denisiere Société 20 302 m² 469 m² 2022/04/11
La Rouillonnerie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZS47, ZS10 19 333 m² 9 m² 2022/03/22
0020 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC404 784 m² 131 m² 2022/01/10

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bois, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZM64 Gaec Des Bois Agricole 19 m² 2021/10/12
14 Rue Du Panorama, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement 0B857, 0B858 1 063 m² 177 m² 2021/08/30
La Poterie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZE24, ZE75 Gaec De La Poterie Agricole 262 416 m² 9 m² 2021/08/02
La Grande Gemerie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZW46 4 127 m² 150 m² 2021/07/12
16 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC406 596 m² 124 m² 2021/07/09
12 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC408 711 m² 172 m² 2021/05/19
5 Rue De La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB478 422 m² 107 m² 2021/04/08
7 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC372 627 m² 123 m² 2021/03/06
La Fuie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZE17 La Fuie Soc. civile 12 378 m² 221 m² 2021/02/28
9 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB482 444 m² 77 m² 2021/02/04

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB468 449 m² 86 m² 2020/12/28
13 Rue De L'ancienne Gare, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB528 604 m² 108 m² 2020/11/03
8 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC410 686 m² 108 m² 2020/03/27

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Sorbiers Lot 21, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC412 654 m² 112 m² 2019/05/20
Le Moulin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZY7, ZY6 Commune De Saint Jean D'asse Commune/EPCI 2 340 m² 46 m² 2019/02/15
8 Rue De L'ancienne Gare -, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB499, AB533 459 m² 124 m² 2019/02/04
Notre Dame Des Champs, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZY46, ZY86 Gaec Lhuissier Agricole 132 142 m² 779 m² 2019/01/22
2 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC413 648 m² 126 m² 2019/01/15

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2018

22 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Pierre, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZV13 Scea Bois Oger Soc. civile 117 741 m² 1 576 m² 2018/12/28
1 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC395 578 m² 105 m² 2018/12/05
Lieu- Cholet, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement ZP36, ZP28 147 m² 2018/11/29
6Bis Place De La Mairie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux AB325, AB324 268 m² 106 m² 2018/10/18
16 Rue Du Panorama, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement 0B838 3 496 m² 161 m² 2018/10/04
Le Pre Du Chatellier, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZN3 Earl Savary Société 188 088 m² 650 m² 2018/08/28
19 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC401 672 m² 112 m² 2018/08/24
6 Rue De L'ancienne Gare 'La Bretonniere' Lot N_ 50, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB534, AB499 479 m² 83 m² 2018/08/08
2 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB454 578 m² 71 m² 2018/08/07
14 Rue De La Bretonniere - Lo, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB474 407 m² 93 m² 2018/07/11
Rue De L'ancienne Gare, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB499, AB522 504 m² 93 m² 2018/07/04
17 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC400 633 m² 117 m² 2018/06/22
Lotissement La Bretonniere Lot 52, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB536 478 m² 96 m² 2018/06/22
5 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB488 677 m² 121 m² 2018/06/13
10 Rue De L'ancienne Gare - Lotis, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB532 730 m² 108 m² 2018/06/04
11 Rue De La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB475 413 m² 77 m² 2018/05/09
Pontome, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZP31 135 219 m² 19 m² 2018/05/04
3 Rue Des Sorbiers, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC396 549 m² 173 m² 2018/04/20
La Poterie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZE75 Gaec De La Poterie Agricole 79 349 m² 60 m² 2018/03/15
Rue Pierre Gagneau, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux AB412 4 377 m² 30 m² 2018/02/01
14 Rue De L Ancienne Gare, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB530 104 m² 2018/01/24
16 Rue De La Bretonniere Lot N_30, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB483, ZL81 791 m² 81 m² 2018/01/12

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De L Ancienne Gare, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB526 501 m² 104 m² 2017/12/28
4 Rue De L 'Ancienne Gare, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB535 92 m² 2017/12/14
Lotissement De La Bretonni Lot 39, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB281, AB523 541 m² 110 m² 2017/12/04
Rue Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB527, AB499 10 596 m² 93 m² 2017/12/01
Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB525, AB499 10 596 m² 85 m² 2017/10/17
21 Rue Des Sorbiers Lotissement ""Les Sorbiers"" - Lot N_11, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC402 540 m² 88 m² 2017/10/16
Lotissement ""La Bretonnier Lot N_47, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB531, AB499 646 m² 92 m² 2017/10/09
5 Rue De L'ancienne Gare, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB499 10 596 m² 110 m² 2017/08/14
7 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB487 581 m² 101 m² 2017/08/08
13 Rue Du Pre Sainfoin Lotissement ""La Bretonniere"" - Lot N_, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB480 441 m² 77 m² 2017/07/28
Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB499 10 596 m² 82 m² 2017/06/27
24 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB465 Investimo72 SCI 436 m² 97 m² 2017/04/03

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fourneau, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC370 739 m² 147 m² 2016/11/22
5 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB488 677 m² 133 m² 2016/09/19
18 Rue La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB484, ZL82 801 m² 118 m² 2016/08/26
Les Bois, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZM64, ZM63 Gaec Des Bois Agricole 83 154 m² 409 m² 2016/08/19
La Poterie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZE75 79 349 m² 409 m² 2016/05/03
6 Rue De La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB470 733 m² 99 m² 2016/04/07
56 Bis Rue Principale, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC361 482 m² 83 m² 2016/03/29
18 Te Rue Beauregard, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB445 1 320 m² 169 m² 2016/02/01

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Notre Dame Des Champs, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux ZY54 Enedis Société 3 389 m² 8 m² 2015/12/15
15 Rue Du Pre Sainfoin, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB479 430 m² 97 m² 2015/11/06
16 Rue Du Panorama - Lieu-, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement 0B838 3 496 m² 144 m² 2015/11/01
14 Rue Du Panorama Le Couasnon, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement OB839 4 243 m² 166 m² 2015/11/01
12 Rue De La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB473 443 m² 91 m² 2015/09/22
La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement ZL83, AB485 531 m² 108 m² 2015/07/30
Lotissement ""La Bretonnier Lot N_3, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB456 653 m² 92 m² 2015/07/29
Rue Du Pre Sainfoin La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB457 616 m² 116 m² 2015/07/24
Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB461 433 m² 104 m² 2015/04/27
16 Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB469 466 m² 80 m² 2015/03/27

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Les Bois, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZM38 Gaec Des Bois Agricole 25 461 m² 819 m² 2014/11/27
Beauregard, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB429, AB444 1 035 m² 151 m² 2014/11/10
Lot 23 Lotissement La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB476 357 m² 118 m² 2014/10/27
33 Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB486, ZL84 801 m² 110 m² 2014/10/08
5 Bis Rue Du Ch Ne, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB447 998 m² 98 m² 2014/09/20
24 Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB477 357 m² 91 m² 2014/07/29
50 Rue Nationale, Saint-Jean-d'Assé (72380) DP Locaux B56, B55 16 m² 2014/06/07
Rue Du Panorama, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement B691 131 m² 2014/05/21
La Poterie, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux ZE28 Gaec De La Poterie Agricole 25 016 m² 819 m² 2014/04/01
Lot La Bretonniere Lot 19, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB472 469 m² 100 m² 2014/01/11

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Assé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37Bis Rue Principale, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux AC367, AC290 Commune De Saint Jean D'asse Commune/EPCI 12 944 m² 73 m² 2013/11/18
3 Rue Du Chene, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB449 985 m² 112 m² 2013/11/03
5 Rue Du Chene, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB448 974 m² 89 m² 2013/10/18
Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB460 422 m² 104 m² 2013/09/12
Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB459 537 m² 85 m² 2013/06/18
2 Lot La Bretonniere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AB455 604 m² 94 m² 2013/05/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement 93 m² 2013/02/06
La Denisiere, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Locaux YB42 Earl De La Denisiere Société 16 378 m² 809 m² 2013/01/28
Les Sorbiers - Lot 3, Saint-Jean-d'Assé (72380) PC Logement AC397 518 m² 118 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Saint-Jean-d'Assé

Saint-Jean-d'Assé, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 1 830 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 86 hab/km². 106 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 10 106 m² de surface de plancher d'habitation créée et 94 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 22 autorisations, soit 20,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Jean-d'Assé (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Jean-d'Assé.

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-d'Assé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-d'Assé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 106 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 94 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (74 %) et 28 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Jean-d'Assé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-d'Assé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 14 m² -
2025 2 0 % 2 0 0 602 m² 1
2024 2 -71,4 % 0 2 0 756 m² -
2023 7 +40,0 % 5 2 0 920 m² 8
2022 5 -50,0 % 2 3 0 2 200 m² 16
2021 10 +233,3 % 6 4 0 1 179 m² 6
2020 3 -40,0 % 3 0 0 302 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Assé

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-d'Assé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Jean-d'Assé.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 22/11/2024

Mairie - Saint-Jean-d'Assé

Adresse
6 bis place de la Mairie, 72380 Saint-Jean-d'Assé
Accueil
Lundi : 15h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 15h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 43 25 25 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-d'Assé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-d'Assé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Jean-d'Assé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Jean-d'Assé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Jean-d'Assé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Jean-d'Assé ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-d'Assé, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Jean-d'Assé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-d'Assé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).