Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé pour 150 m² de locaux - La Grande Gemerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 07229021Z1839
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07229021Z1839, délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Gemerie, Saint-Jean-d'Assé (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 225 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D'ASSE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229021Z1839 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |