Permis de construire n° 07229020Z1827 à Saint-Jean-d'Assé pour 221 m² de locaux, La Fuie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PC n° 07229020Z1827
Demandeur
LA FUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229020Z1827 a été délivré le 28 février 2021 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fuie. La demande émane de LA FUIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Assé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 397 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 618 m² |
| Total | 2 397 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 397 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 2 397 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FUIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840413769
- SIRET
- 84041376900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT JEAN D'ASSE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229020Z1827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |